SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Dans l’ordre administratif, le rôle de l’avocat aux Conseils n’est pas limité à la Haute juridiction : il peut en effet représenter les parties devant les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et les juridictions administratives spécialisées : juridictions financières, conseils de discipline des ordres professionnels…

Toutefois, en matière de cassation, le ministère de l'avocat aux conseils est en principe obligatoire devant le Conseil d’État. Sa mission est d’y représenter les parties. Il doit donc mener à leur terme les procédures qui lui sont confiées et dans ce cadre, il supporte une obligation d'information et de conseil. Il doit ainsi donner au justiciable son avis sur les chances de succès du pourvoi en cassation dont il est saisi, le tenir informé de l'évolution de la procédure et lui fournir son analyse des conséquences à tirer de l'arrêt rendu par le Conseil d'État.

Sa connaissance du contentieux administratif et de la technique de cassation du Conseil d'État permet à l'avocat aux conseils d'assumer sa mission dans de bonnes conditions, notamment par la rédaction de mémoires en demande ou en défense, qui répondent aux attentes du Conseil d'État et articulent des moyens de cassation adaptés.