Responsabilité :
Cass. Civ. 2, 22 septembre 2011, n°09-15.756.
Cass. Com. 1er février 2011, n° 10-11269.
Cass. Civ. 2, 22 septembre 2011, n°09-15.756.
- Sur l'étendue des droits des victimes d'une intoxication à l'amiante.
Cass. Com. 1er février 2011, n° 10-11269.
- La garantie des vices cachés ne peut plus être invoquée par l'acheteur qui a accepté que le vendeur procède à la remise en état du bien dès lors que le vice originaire a disparu.
- Ne sont pas apparents des vices dont l'acquéreur ne peut se convaincre qu'en procédant lui-même ou en faisant procéder à des vérifications particulières.