priorité

4 mars 2022 - Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur les agents contractuels de retour d’un congé sans rémunération - F. Sebagh et S. Nabet

En 1987, le Centre National d’Art et de Culture Georges-Pompidou a recruté un nouvel agent en CDI sur le poste de « chargé de traitement image et son ». Après 25 ans de service, cet agent prend un congé sans rémunération pour convenances personnelles de 2012 à 2015.