Skip to Main Content Area

SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
PreviousPauseSuivant
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • Les associés
    • Catherine Bauer-Violas
    • Olivia Feschotte-Desbois
    • Fabrice Sebagh
    • Anciens associés
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contact

Compétences

Traitement des dossiers

Domaines d'intervention

Accueil
»juge judiciaire

juge judiciaire

6 oct. 2017 - Mesures d’éloignement, placement en rétention, compétence juridictionnelle, exception d’illégalité. Cherchez l’intrus. MP Melka et D. Garreau

Par deux arrêts rendus  le 27 septembre 2017 (CE 27 sept. 2017, Req. n°17-10207, Req.
  • Article droit des étrangers
  • dublinés
  • exception d'illégalité
  • juge judiciaire
  • mesures d'éloignement
  • rétention
  • Lire la suite

28 décembre 2015 - ETAT D’URGENCE ET ASSIGNATION A RESIDENCE Suite et fin ? - Denis Garreau et Catherine Bauer-Violas

 
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 22 décembre dernier à propos des assignations à résidence en état d’urgence et de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 modifié par la loi du 20 novembre 2015 (n° 2015-527 QPC) est décevante à un double titre :
  • Article droit public
  • assignation à résidence
  • Conseil constitutionnel
  • état d'urgence
  • juge administratif
  • juge judiciaire
  • question prioritaire de constitutionnalité
  • référé-liberté
  • Lire la suite
  • Accueil
    • Le cabinet
    • L'équipe
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contacts
    • 25 rue Anatole France
    • 92300 Levallois-Perret
    • Tél : 01 45 04 23 23
    • Fax : 01 45 04 29 00
    • cabinet@bvfds-avocats.com
Mentions légales - Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Accès membres