Skip to Main Content Area

SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
PreviousPauseSuivant
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • Les associés
    • Catherine Bauer-Violas
    • Olivia Feschotte-Desbois
    • Fabrice Sebagh
    • Anciens associés
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contact

Compétences

Traitement des dossiers

Domaines d'intervention

Accueil
»faute

faute

9 juillet 2018 - Coupe du Monde : avis aux parieurs ! - E. Aubry, D. Garreau et S. Merad

Alors que la Coupe du Monde bat son plein, une ambiance footballistique a récemment pris place au sein de la Cour de cassation.
 
Par un arrêt du 14 juin 2018 (n°17-20046), à paraitre au bulletin, les juges du quai de l’Horloge ont été appelés à statuer sur un – curieux – dossier de pari sportif.
 
Les faits sont les suivants.
  • article droit civil
  • faute
  • pari
  • preuve
  • responsabilité
  • sportif
  • Lire la suite

5 juin 2014 - Double compétence en cas de faute personnelle détachable de l’agent, mais non dépourvue de tout lien avec le service - Delphine Archer et Denis Garreau

Dans une intéressante décision du 19 mai 2014 (n°C3939), le
  • action civile dirigée contre le maire
  • action dirigée contre la commune
  • Article droit public
  • condamnation pénale
  • double compétence
  • Droit administratif
  • faute
  • faute personnelle détachable
  • Maire
  • non dépourvue de tout lien avec le service
  • Tribunal des conflits
  • Lire la suite

15 novembre 2013 - Accroissement du contrôle du juge administratif sur l'adéquation des sanctions infligées aux agents publics en raison d'agissements fautifs - Marie-Paule Melka

Par un arrêt d'assemblée du 13 novembre dernier (Req. n° 347704), le Conseil d'Etat a opéré un important
  • adéquation
  • agent public
  • Article droit public
  • Assemblée du contentieux
  • Conseil d'Etat
  • contrôle
  • faute
  • juge administratif
  • proportionnalité
  • sanction disciplinaire
  • Lire la suite
  • Accueil
    • Le cabinet
    • L'équipe
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contacts
    • 25 rue Anatole France
    • 92300 Levallois-Perret
    • Tél : 01 45 04 23 23
    • Fax : 01 45 04 29 00
    • cabinet@bvfds-avocats.com
Mentions légales - Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Accès membres