Droit du sport

»Droit du sport

29 juillet 2014 - Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette une demande de suspension partielle de la convention quadriennale conclue entre la Fédération Française de Rugby et la Ligue Nationale de Rugby - Clément Bariéty et Denis Garreau

Le 19 décembre 2013, la Fédération Française de Rugby et la Ligue Nationale de Rugby ont conclu, en application de l'article R.