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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Droit du sport

29 juillet 2014 - Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette une demande de suspension partielle de la convention quadriennale conclue entre la Fédération Française de Rugby et la Ligue Nationale de Rugby - Clément Bariéty et Denis Garreau

Le 19 décembre 2013, la Fédération Française de Rugby et la Ligue Nationale de Rugby ont conclu, en application de l'article R.
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