Par un arrêt du 30 juin 2016, la deuxième chambre civile de la
Cour de cassation est venue préciser que, dans le cadre d’un contrat d’assurance, une fausse déclaration intentionnelle de l’assuré intervenant au cours du contrat devait entraîner sa nullité (
2e Civ., 30 juin 2016, pourvoi n°15-18.855 et n°15-19.772, à paraître au bulletin
