Skip to Main Content Area

SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
PreviousPauseSuivant
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • Les associés
    • Catherine Bauer-Violas
    • Olivia Feschotte-Desbois
    • Fabrice Sebagh
    • Anciens associés
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contact

Compétences

Traitement des dossiers

Domaines d'intervention

Accueil
»Chambre mixte

Chambre mixte

10 février 2014 - Conditions de la nullité du contrat d’assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré - Catherine Bauer-Violas et Delphine Archer

Ainsi que nous vous l’annoncions il y a deux semaines, par un important arrêt du 7 février 2014 promis à une large diffusion (Cass.
  • 2° du code des assurances
  • alinéa 4 du code des assurances
  • article droit privé
  • Chambre mixte
  • Droit des assurances
  • fausse déclaration
  • L 112-3
  • L 113-2
  • L 113-8 du code des assurances
  • preuve
  • Lire la suite

27 janvier 2014 - La preuve de la fausse déclaration d’un souscripteur en matière d’assurance devant la Chambre mixte de la Cour de cassation - Catherine Bauer-Violas

Le 24 janvier 2014, la Chambre mixte de la
  • 2ème chambre civile
  • article droit privé
  • article L 113-8 du Code des assurances
  • chambre criminelle
  • Chambre mixte
  • divergence
  • Droit des assurances
  • fausse déclaration
  • L 112-3 alinéa 4 du Code des assurances
  • preuve
  • Lire la suite
  • Accueil
    • Le cabinet
    • L'équipe
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contacts
    • 25 rue Anatole France
    • 92300 Levallois-Perret
    • Tél : 01 45 04 23 23
    • Fax : 01 45 04 29 00
    • cabinet@bvfds-avocats.com
Mentions légales - Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Accès membres