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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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bail rural verbal
bail rural verbal
3 août 2015 - Preuve de l’existence d’un bail rural verbal- Olivia Feschotte-Desbois, Gilles Vincent et Suzy Duarte
Si la validité des baux ruraux
verbaux,
encore très fréquents en pratique, est admise depuis longtemps, ils n’en continuent pas moins de nourrir un contentieux relativement abondant quant à leur preuve.
appréciation par la Cour de cassation
Article droit rural
bail rural verbal
Droit rural
force probante d'un élément de preuve
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mise à disposition des terres
preuve
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