Skip to Main Content Area
SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Previous
Pause
Suivant
Le cabinet
Historique
Domaines d'intervention
Compétences
Traitement des dossiers
Traitement de l’information juridique
Les associés
Catherine Bauer-Violas
Olivia Feschotte-Desbois
Fabrice Sebagh
Anciens associés
L'équipe
Juristes
L'équipe administrative
À savoir
Le cabinet vous informe
Procédure devant le Conseil d'État
Procédure devant la Cour de cassation
Procédure devant le Conseil Constitutionnel
Glossaire
Liens utiles
Contact
Compétences
Traitement des dossiers
Domaines d'intervention
Accueil
»
éléments non compris dans la convention de rupture
éléments non compris dans la convention de rupture
2 mai 2014 - Rupture conventionnelle du contrat de travail et transaction - Nathalie Etcheverry
La
Article droit social
article L 1237-11 et s. du Code du travail
autorisation
différend
Droit du travail
éléments non compris dans la convention de rupture
homologation
inspecteur du travail
rupture conventionnelle
salarié protégé
transaction
validité
Lire la suite
